La nouvelle identité de notre profession :
Notre Office et nos bureaux sont situés en centre ville, face à la Loire, au cœur du tissu économique local, et dans le quartier des tribunaux : Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce et Tribunal Administratif.
Étude créée en 1971. Nous faisons, depuis 50 ans, le choix de la proximité.
Tramway : Station Commerce - Parking Commerce.
Notre Étude est facilement accessible, au croisement central des 2 lignes de Métro et des bus desservant Rennes Métropole.
Métro République - Parking Vilaine.
Nous mettons nos 20 ans d’expérience au service de vos droits.
Nous intervenons également en Normandie et Mayenne pour toutes constatations.
Nos bureaux sont situés au centre d’affaires Cap Sud dans le quartier de Paramé.
Un interlocuteur unique pour toutes vos demandes en Bretagne. Notre répartition géographique stratégique et un réseau de correspondants sur tout le ressort de la Cour d’Appel de Rennes pour simplifier toutes vos démarches. Nous nous chargeons du suivi optimal sur les cinq départements de notre compétence (22 - 29 - 35 - 44 - 56).
Un correspondant disponible et dédié à la gestion de votre compte - une consultation rapide et transparente de votre dossier en ligne avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez aussi déposer vos demandes et pièces en toute simplicité dans notre espace sécurisé crypté.
Quel que soit le domaine d’intervention, vous trouverez l’interlocuteur privilégié. Un espace communication est à votre disposition, pour une intervention encore plus rapide et efficace.
En matière de contentieux judiciaire, de signification d'actes et d'exécution, nous sommes compétents sur l'ensemble des communes des départements 22, 29, 35, 44 et 56.
En matière de contentieux amiable ou pour la réalisation de procès-verbaux de constat, nous sommes compétents sur l'ensemble du territoire national français.
Nous rédigeons pour vous tous types d’actes :
Nous signifions tous les actes sur les cinq départements de la Cour d’Appel de RENNES : Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ile-et -Vilaine (35), Morbihan (56) et la Loire-Atlantique (44) mais également sur l'ensemble du territoire national grâce à notre réseau de correspondants.
La signification se fait par une remise en mains propres de l’acte au destinataire ou, en son absence, à toute personne présente à son domicile ou à sa résidence. A défaut, l’acte est mis à disposition à l’Étude pour y être retiré par l’intéressé.
Comment nous envoyer un acte ? :
Par email ou dépôt direct sur le site ou par pli postal.
Notre formulaire de demande de signification en ligne :
FAIRE UNE DEMANDEL’Huissier de justice, pour un recouvrement de qualité.
L’Huissier de justice est LE professionnel incontesté du recouvrement. Officier Ministériel, il est assermenté, et soumis à des règles déontologiques strictes. Appliquées au recouvrement de créances, elles permettent de s’assurer que celui-ci sera effectué dans le respect des droits des personnes.
Quelle que soit la nature de votre créance, notre intervention vise toujours à obtenir un paiement rapide et au moindre coût. Pour cela, toutes nos actions suivent un processus précis.
En cas d'échec du recouvrement amiable, nous procédons sur votre demande au recouvrement judiciaire de vos créances.
L'Huissier de Justice est le seul professionnel du droit autorisé à procéder au recouvrement forcé. Les actions que nous engageons sont strictement réglementées et tarifées par la loi, et nous les exerçons sous le contrôle du Procureur de la République.
Dès l'instant où vous détenez un titre exécutoire nous pouvons engager immédiatement le recouvrement forcé.
Si vous n'en avez pas, nous nous chargeons d'en obtenir un selon plusieurs voies possibles.
Parmi les nombreuses procédures d'exécution dont nous disposons, nous engageons celle qui est la plus adaptée au vu du patrimoine du débiteur.
Nous pouvons également procéder à des saisies-conservatoires sur les biens de votre débiteur pour protéger vos droits dans l’attente d’un titre exécutoire définitif.
Prévenir les litiges avec son locataire ou son propriétaire.
Nous vous assistons et vous conseillons sur vos droits et vos obligations respectives.
L’Huissier de Justice peut vous assister afin de solutionner un conflit de voisinage.
Si aucune solution amiable n’est possible, vous devrez prouver le trouble occasionné afin d’en obtenir réparation devant le tribunal.
A ce titre, le constat d’huissier reste le meilleur moyen de vous constituer cette preuve.
L’Huissier de Justice peut vous conseiller dans votre quotidien et vos activités professionnelles dans bon nombre de domaines juridiques.
Notre expérience reconnue dans la gestion des affaires contentieuses, nous permet de vous conseiller au mieux et de rechercher une solution amiable afin d’éviter un recours devant les tribunaux.
Nous pouvons vous conseiller sur de nombreux autres points, aussi vous ne devez pas hésiter à faire appel à nous.
Notre formulaire de demande de recouvrement en ligne :
FAIRE UNE DEMANDEUtilisez le constat d’Huissier pour préserver vos droits !
Ils sont nombreux et variés et s’adressent à toute personne physique ou morale désireuse de protéger ses intérêts.
A l’issue de notre intervention, un procès-verbal de constatations vous est remis, accompagné au besoin de photos ou de tout autre document utile.
Notre formulaire de demande de constat en ligne :
FAIRE UNE DEMANDEAfin d’assurer la pérennité de vos revenus immobiliers, notre équipe expérimentée est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions, et vous aider à prendre les bonnes décisions quant à la gestion locative de votre patrimoine
Cette gestion personnalisée vous dégage de toutes contraintes. Elle consiste, moyennant une rémunération, à décharger le bailleur de la gestion courante de son bien (rédaction du contrat de location, visite et état des lieux, encaissement et révision annuelle des loyers, élaboration des décompte des charges, renouvellement des baux)
Notre formulaire de demande de contact en gestion locative :
FAIRE UNE DEMANDERetrouvez vos actes et documents en ligne et en toute sécurité où que vous soyez.
Pour effectuer un paiement sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier et de votre carte de paiement.
Pour les clients disposant d'un code de consultation dédié, suivez l'évolution de vos dossiers.
OCEA
2 Quai de Tourville
44000 NANTES
SIRET : 88945751100018 – NAF : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR30889457511
Téléphone : 02 40 35 88 88
APTITUDE LOGICIELS
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44000 NANTES
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Philippe MARIE
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93100 MONTREUIL
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Contact : Sous-titre.com
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
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Dans le cadre de nos prestations et services juridiques (rédaction et signification d’actes, recouvrement, constat et conseils) vous pouvez prendre connaissance des articles du Code de la consommation suivant :
Code de la consommation article L. 111-1
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Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).